Le service Appellia est un service de secrétariat téléphonique virtuel propulsé par intelligence artificielle, édité par la société VIGNEDEV SAS. L'agent vocal virtuel intelligent configuré et déployé est désigné ci-après par le prénom "Léa". Le terme "Client" désigne toute personne morale ou physique souscrivant à une offre ou un abonnement proposé. Le terme "Service" désigne l'intégralité des fonctionnalités, applications et interfaces accessibles via le site internet appellia.fr.
Les tarifs et modalités des offres commercialisées par Appellia sont les suivants :
Tous les tarifs mentionnés s'entendent hors taxes (HT). La TVA au taux légal en vigueur sera ajoutée lors de la facturation.
Les formules d'abonnement sont conclues pour une durée indéterminée et se renouvellent par tacite reconduction mensuelle pour des périodes successives d'un mois. Le Client dispose de la faculté de résilier son abonnement à tout moment et sans motif directement depuis son espace client (onglet Facturation / Portail Stripe). La résiliation prend effet à l'expiration de la période mensuelle de facturation en cours. Aucun remboursement, total ou partiel, ou prorata de la période commencée ne sera effectué, sauf en cas de défaillance technique majeure et prolongée imputable exclusivement à la société VIGNEDEV SAS.
Le règlement du Service s'effectue par prélèvement automatique sur carte bancaire ou mandat de prélèvement, géré de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe. Les factures mensuelles sont émises en début de période d'abonnement et sont immédiatement disponibles en téléchargement au sein du tableau de bord utilisateur. En cas d'échec de prélèvement ou de non-régularisation d'une facture, l'accès au Service sera automatiquement suspendu après un délai de 7 jours calendaires, et l'abonnement résilié de plein droit après 30 jours sans régularisation.
La société VIGNEDEV SAS s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité mensuelle de la plateforme à hauteur de 99,5%, à l'exclusion des périodes de maintenance programmées (notifiées au moins 48 heures à l'avance). En cas d'indisponibilité constatée dépassant ce seuil de tolérance, le Client pourra demander l'octroi d'un avoir commercial calculé au prorata de la durée de l'interruption. Le support technique d'Appellia est accessible par courrier électronique à l'adresse support@vigne.dev. Les délais cibles de prise en charge sont de 24 heures ouvrées pour le Plan Pro et de 4 heures ouvrées pour le Plan Flotte / Entreprise.
L'assistant vocal Léa est un outil d'assistance et de relation clientèle automatisé basé sur l'intelligence artificielle. La responsabilité de la société VIGNEDEV SAS ne saurait être engagée quant aux choix de gestion commerciale, décisions ou rendez-vous pris sur la base des transcriptions ou données collectées par l'IA. Par mesure de sécurité, en cas d'urgence médicale expressément détectée lors d'un appel, Léa est configurée pour rediriger immédiatement et automatiquement l'appelant vers le service d'aide médicale d'urgence (SAMU - 15) ou les sapeurs-pompiers (18) conformément à la réglementation française. Le Client reste l'unique responsable de ses obligations professionnelles et de l'administration finale de sa patientèle ou clientèle.
La collecte, le stockage et le traitement des données personnelles dans le cadre du Service sont effectués en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés. Les détails du traitement sont énoncés au sein de notre Politique de Confidentialité consultable à l'adresse appellia.fr/confidentialite. La souscription et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière de cette politique.
L'intégralité des éléments constitutifs du site, de l'application et du service Appellia (incluant notamment les logiciels, algorithmes, interfaces graphiques, bases de données, la voix synthétique de Léa, les marques et les logos) est la propriété intellectuelle exclusive de la société VIGNEDEV SAS. Toute tentative d'ingénierie inverse, extraction de données non autorisée, reproduction ou exploitation commerciale non consentie est strictement interdite et fera l'objet de poursuites.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation ou de litige sur l'exécution ou l'interprétation des CGV, et à défaut de résolution amiable préalable entre les parties, les litiges seront portés de manière exclusive devant le Tribunal de Commerce de Paris.
VIGNEDEV SAS
Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Email de support : support@vigne.dev
SIRET : En cours d'immatriculation au R.C.S. de Paris